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Créé et géré par un infirmier libéral depuis 2005.
Trophée de l'infirmière libérale en 2013.
Simplifier le quotidien des professionnels de santé libéraux.
Au service des patients, des libéraux et de leur liberté d'exercice.
Faciliter les mises en relation pertinentes.

CONTACT
  • Adresse: Meny Wise
    La Lande, 46 600 Gignac
  • Téléphone: 05 65 32 68 16
  • Email: manuel@meny-wise.fr

Conditions Générales de Ventes Meny Wise

1. Préambule

Meny Wise (ci-après « Meny Wise »), EURL au capital de 7500 € immatriculée au RCS de Cahors sous le numéro 528 884 802, dont le siège social est Lieu dit La Lande 46600 Gignac - Tél 0565326816 - http://www.meny-wise.fr - propose différents outils, services et prestations à ses clients en ligne et hors ligne, permettant à ceux-ci de mettre à profit différents services et avantages.

Toute utilisation des services proposés implique la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions d'utilisation adressées au client (ci-après « Le client ») avec le Bon de commande.

La signature du bon de commande et des conditions d'utilisation, annexées au bon de commande, emporte pleine et entière acceptation des présentes.

Le client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et accepter sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation.

Toute mention particulière du Client sur le Bon de Commande ou lors de la Commande d'un ou plusieurs Services sera inopérante et réputée non écrite.

Le Client est informé que les conditions particulières propres aux services proposés par Meny Wise figurant à la suite des présentes Conditions Générales s'appliquent, en complément des conditions générales, selon les services souscrits par le client.

Les termes des conditions générales ci-dessous auront entre les parties les définitions suivantes :

"adresse I.P." (Internet Protocole) : adresse numérique unique permettant d'identifier chaque ordinateur connecté à un réseau internet (fixe pour les serveurs et généralement dynamique, c'est à dire attribuée par les fournisseurs d'accès, à chaque connexion, pour les ordinateurs clients qui souhaite se connecter au réseau.

"AFNIC" : organisme responsable, pour la France de l'enregistrement des noms de domaine correspondant en .fr

"Anomalie" : tout défaut, bogue, incident, n'impactant pas le fonctionnement de la Solution.

"Assistance Technique" : prestation d'assistance et de maintenance de la Soution fournie par Meny Wise.

"Back Office" : Interface d'accès du client à la Solution.

"Bande Passante" : débit d'informations exprimé en octets entre le centre d'hébergement et internet.

"Bénéficiaire" : client, utilisateur ou salarié de l'entreprise du Client.

"Bon de Commande" : désigne le document papier par lequel le Client commande des Services et adhère aux présentes Conditions d'utilisation.

"Chèque-Cadeau Meny Wise" : titre cadeau dématérialisé émis par Meny Wise et commandé par le Client pour le compte d'un Bénéficiaire, tel que décrit à l'article 5 des conditions particulières d'abonnement au service Meny Wise et d'utilisation du site Meny Wise.

"Commande" : acte par lequel le Client retourne à Meny Wise le Bon de commande signé. Toute commande en ligne, réalisée après la création d'un compte nécessitant l'acceptation des dites conditions d'utilisation ayant valeur de bon de commande.

"Code Source" : désigne le code source de la Solution.

"Compte Client" : tout compte ouvert à la demande du Client au nom du Client afin de bénéficier d'un droit d'utilisation de la Solution, de procéder à l'hébergement d'une annonce, d'un article, d'un site, à la réservation d'un Nom de Domaine, d'une prestation, à l'édition de Chèque-Cadeau Meny Wise ou de permettre l'accès à l'utilisation du site internet Meny Wise.

"Client" : tout utilisateur, bénéficiaires d'un service ou d'une prestation Meny Wise.

"Conditions d'Utilisations" : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services ainsi que les conditions particulières aux différents Services.

"Documentation" : tout guide d'utilisation, rapport ou autre document relatif à la Solution et aux Logiciels.

"Données" : Toutes les informations de quelque nature qu'elles soient, et notamment des textes, images, sons, etc. stockées sur le Plate-forme de Meny Wise.

"Eléments" : les éléments graphiques (designs, dessins, images, animations, photographies, boutons,etc.) sonores ou textes mis à dispositions du Client pour lui permettre, au moyen de leur combinaison, d'effectuer une action en ligne.

"Environnement autorisé" : système d'exploitation et logiciels du Client compatible avec la Solution, et validé par Meny Wise à cet effet.

"Formule" : Catégorie de services ou packs services proposée au Client pour lui permettre d'effectuer une action dans de bonnes conditions.

"Hébergement" : Prestation incluant, pour chaque Client ayant souscrit à ce service, l'octroi d'un espace mémoire de disque dur ainsi que de différents services connexes tels que ceux-ci sont décrits en ligne pour chaque catégorie d'hébergement proposée.

"Information(s) Confidentielle(s)" : désigne l'existence et le contenu des présentes et plus généralement toutes informations ou données, de quelque nature que ce soit, quels que soient leurs supports, leurs modes d'accès ou modes de communication échangées entre les Parties dans le cadre ou pour les besoins des présentes, en ce compris toutes informations ou données dont les Parties auraient connaissances ou auxquelles elles auraient accès dans l'exécution du présent contrat, relatives à l'une des Parties, à son savoir-faire technique et commercial, ses méthodologies, sa documentation, la technologie qu'elle développe et/ou utilise, ses ressources, ses clients, sous-traitants et fournisseurs. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles au titre du présent contrat les informations (i) entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation ou postérieurement à celle-ci, sans qu'une obligation des présentes n'ait été violée, (ii) publiées, sans qu'une telle publication ne constitue une violation du contrat, (iii) dont la divulgation résulte de l'application d'une disposition légale impérative,ou d'une décision impérative émanant d'une juridiction compétente ou d'une autorité gouvernementale ou (iv)divulguées après accord préalable écrit de l'autre Partie.

"Jours Ouvrés" : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

"Logiciel" : désigne ensemble les Modules logiciels commandés par le Client et, le cas échéant, intégrés dans la Solution. le Logiciel comprend également sa Documentation, quel qu'en soit le support, pour laquelle le Client bénéficiera d'un droit d'utilisation dans les conditions fixées aux présentes.

"Maquette": Présentation réalisé par Meny Wise à l'attention d'un ou plusieurs prospects. La Maquette se distingue par le fait (i) qu'elle peut être réalisée sans commande préalable et (ii) qu'elle ne peut faire l'objet d'une publication, si ce n'est après réception d'un Bon de Commande du Client.

"Mise à Jour" : désigne les corrections et modifications apportées à la Solution.

"Module" : ensemble des instructions, en code exécutable, constituant des fonctionnalités particulières et indépendantes pouvant être intégrées dans les Sites au moyen de la Solution. Les Modules sont commercialisés sous forme de packages, se distinguant chacun par le nombre de Modules et les éventuelles options qu'ils intègrent. Les différents packages visées ci-dessus sont présentés dans la documentation commerciale de Meny Wise.

"Module Meny Wise" : module permettant l'utilisation de services habituellement proposés, à titre gratuit ou payant, par des entreprises avec lesquelles Meny Wise a conclu un accord afin d'intégrer les dits services dans son offre.

"Nom de Domaine" : nom correspondant à l'adresse I.P. du serveur et identifiant le Site.

"Partenaire" : toute société exploitant un site internet et dont une partie ou la totalité de son contenu est référencée sur les modules Meny Wise.

"Partenaire(s) Hébergeur(s)" : les sociétés proposant un service d'hébergement avec lesquelles Meny Wise a conclu un accord de partenariat, du fait notamment des caractéristiques techniques de leurs services permettant l'exploitation des fonctionnalités de la Solution.

"Plate-Forme d'Hébergement" : système informatique disposant des fonctionnalités requises pour héberger un Site.

"Réseau" : ensemble d'installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l'acheminement entre les points de terminaison de ce réseau de données ou de signaux de télécommunications ainsi qu l'échange des informations de commande et de gestion qui y est associé. Le fait que le réseau soit interne, local, public, privé ou autre est ici sans influence ; ce terme recouvre tant les réseaux Intranet qu'Internet.

"Sites" : Tout site Internet ou Extranet réalisés ou mis àdisposition par le Client ou par Meny Wise au moyen des fonctionnalités de la Solution et des Eléments.

"Site Meny Wise" : service de communication au public en ligne, édité par Meny Wise et accessible à l'adresse indiquée dans les conditons particuliéres des services correspondant.

"Services" : les services proposés par Meny Wise, c'est-à-dire l'utilisation de la Solution, l'Hébergement de Site, l'enregistrement de Noms de domaine, l'édition de chèques cadeaux et l'accès et l'utilisation de site Meny Wise.

"Solution" : solution informatique dans laquelle sont notamment intégrés les Logiciels permettant la création et la modification des données.

"Version" : désigne toute nouvelle version de la Solution.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les droits et obligations respectifs de Meny Wise et du Client, ainsi que les conditions techniques et financières de l'utilisation des Services.

Les documents formant les présentes Conditions d'Utilisation sont, par ordre de priorité décroissant :

  • les présentes conditions générales,
  • les conditions particulières,
  • le Bon de commande,
  • les offres promotionnelles.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.

les présentes Conditions d'Utilisation, en ce compris les conditions particulières applicables aux Services souscrits par le Client, sont opposables au Client dès leur signature et celle du Bon de commande auquel elles sont attachées.

Meny Wise se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes Conditions d'Utilisation, étant toutefois précisé que toute commande restera régie par les Conditions d'Utilisation en vigueur à la date de la commande.

6.1. Durée :

Les services et prestations sont fournis pour une durée contractuellement définie sur le bon de commande et ce dès la signature de celui-ci, la durée de ces Services ne saurait être inférieur à un an. Aucun délai de rétractation n'est contractuellement prévu après signature du Bon de Commande.

Ils seront tacitement renouvelables, sauf dénonciation conforme aux termes des présentes conditions générales par les client.

La dénonciation du contrat par le client, devra intervenir par lettre recommandée avec accusé réception en respectant un préavis minimum de 3 mois.

Toute demande formulée sur un autre support ne sera pas prise en compte.

6.2. Résiliation anticipée :

Dans le cas où l'une des parties ne respecterait pas l'une des quelconques obligations lui incombant du fait des présentes, l'autre partie pourra , trente (30 jours) après l'envoi d'une mise en demeure adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre fin au contrat par anticipation, sans préjudice des dommages et intérêts dont elle pourrait se prévaloir en réparation de son entier préjudice.

La partie à l'initiative de la résiliation anticipée du contrat, devra en sus, rapporter dans son courrier la preuve irréfutable du manquement de l'autre partie à l'une de ses obligations contractuelles. En l'absence d'éléments de preuves suffisantes, du bien-fondé de la demande de résiliation par anticipation celle-ci sera considérée comme nulle et non avenue.

La résiliation du contrat par anticipation entraînera l'interdiction au client d'accéder à l'ensemble des services fournis par Meny Wise dès le 31ème jour suivant l'envoi dudit courrier dans les formes mentionnés ci-dessus. En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, le Client s'engage à restituer à Meny Wise l'ensemble des documents et matériels communiqués pour l'exécution des présentes.

La cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit ne libère pas le Client du paiement de toutes sommes dues à Meny Wise, y compris les intérêts de retard, en exécution des présentes Conditions d'Utilisation. Aucune somme déjà réglée par le Client n'est par ailleurs remboursables.

7.1. Dispositions Générales :

En contrepartie des Services fournis, le Client s'engage à verser à Meny Wise le montant figurant sur le Bon de Commande signé par le Client et dont les conditions de paiement figurent sur ce même Bon de Commande.

Les prix des Services sont indiqués en euros HT dans le Bon de Commande et seront majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation. Tout défaut de paiement par le Client d'une facture de Meny Wise, dans un délai de 30 jours suivant sa date d'émission, entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard, calculées par application de 3 (trois) fois le taux de l'intérêt légal, exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi, en application des articles L.441-6 et D.441-5 du Code de Commerce, que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Afin de permettre à Meny Wise de proposer des produits et services toujours plus compétitifs, Meny Wise et le Client conviennent de réviser le montant des Services tous les ans pour un montant de 3% HT. Cette révision interviendra à la date anniversaire de signature du Bon de Commande.

Tout dépassement en termes de volume de Services fera l'objet d'une facturation complémentaire par Meny Wise au tarif en vigueur applicable selon le Service.

7.2. Services, Licences, Abonnements, Formations et Prestations Meny Wise :

Pour les prestations de services de type Services, Licences, Abonnement, Formation et Prestations, par principe et à défaut de stipulations contraires figurant au Bon de Commande, les paiements font l'objet d'une facture annuelle établie et payable en début de période dès réception de la facture pour la totalité des sommes dues.

Le prix des Services sont indiqués en euros HT dans le bon de commande et seront majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation ainsi que des frais inhérents au choix de la plateforme de paiement du client.

7.3. Projets et factures de mise en place :

Les factures de type nouveau projet et mise en place, sont, à défaut de conditions de paiement spécifiques, payables par principe pour 50% à la signature du Bon de Commande et le solde 45 jours après la signature de celui-ci.

Le démarrage du projet est conditionné par le bon règlement des 50% d'accompte.

7.4. Formations :

Les factures de formations, sont, à défaut de conditions de paiement spécifiques, payables par principe pour 50% à la signature du Bon de Commande et le solde restant dû au plus tard le jour de la formation.

Aucune formation ne sera programmée en l'absence du paiement préalable des 50% d'accompte.

Meny Wise se réserve le droit de ne pas dispenser la formation en l'absence de paiement du solde restant dû au jour de la formation.

En sus, du coût de la formation elle-même, des frais de déplacement devront être acquittés par le client. La grille tarifaire des frais de déplacements figure sur le bon de commande.

En cas d'empêchement, le client devra informer Meny Wise au moins 10 jours avant la date de formation prévue et convenir d'une nouvelle date de formation en fonction des disponibilités des deux parties.

Toute demande d'annulation définitive de formation émanant du client devra être formulée par courrier avec accusé de réception, et ne saurait donner lieu à remboursement de l'acompte versé à la signature du bon de commande.

Meny Wise est soumise pour chacune des obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes à une obligation de moyen.

Les Parties conviennent que la responsabilité de Meny Wise n'est engagée que pour les conséquences des dommages directs.

En aucun cas, Meny Wise n'assume la responsabilité des dommages indirects qui pourraient résulter de l'inexécution des obligations au titre des Conditions d'Utilisation, tels que notamment, préjudice commercial ou financier, perte de chiffres d'affaires, de marges,de revenus, de clients, perte d'épargne, augmentation des coûts et autre frais généraux, perte d'image de marque, perte de données, fichiers, programmes informatiques quelconques, perturbation dans l'activité du Client.

Les parties conviennent expressément que la responsabilité de Meny Wise sera limitée, par année civile, toutes causes confondues, à 50% du prix de la Commande concernée pour la période annuelle en cours.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trente (30) jours suivant la date de son fait générateur, soit pour les factures dans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture.

Tant pendant la durée des Services que trois (3) années après leur cessation, chaque Partie s'engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer, directement ou par personnes interposées, en totalité ou en partie, les Informations Confidentielles, à quelque tiers que ce soit, à l'exception des salariés et/ou sous-traitants ayant besoin desdites informations pour l'exécution de leurs obligations, et, à assurer de manière générale, leur sécurité, notamment lors des opérations de transmission par liaisons de télécommunications, en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.

Sans préjudice des autres stipulations des présentes, chaque partie s'engage, à cet égard, à prendre toutes les mesures nécessaires auprès des salariés afin que ceux-ci soient soumis à cette même obligation de confidentialité.

Chacune des parties s'engage à ne pas utiliser les Informations Confidentielles dans un cadre autre que celui des présentes, même pour son propre compte et s'engage à restituer, à première demande de l'autre Partie, sans en conserver de copie, tous documents ou autres supports contenant des Informations Confidentielles que celle-ci aurait été amenée à lui remettre dans le cadre de l'exécution des présentes ainsi que toutes leurs reproductions.

Les dispositions du présent article ne s'appliqueront pas aux communications requises en vertu de la loi, de la réglementation ou de toute demande émanant des autorités administratives, boursières ou judiciaires compétentes. la Partie concernée informera l'autre Partie de la nécessité pour elle de procéder à une telle communication.

Chacune des Parties fait son affaire personnelle des formalités nécessaires au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

12.1. Suspension à l'initiative de Meny Wise :

Meny Wise se réserve la faculté, en cas d'inexécution de tout ou partie des obligations nées des présentes, et notamment de non paiement de tout ou partie des sommes qui pourront lui être dues par le Client en exécution des présentes, de suspendre tout ou partie des prestations fournie au Client jusqu'à parfait règlement.

Une telle suspension pourra intervenir huit (8) jours après la date d'expédition d'une mise en demeure de payer adressée par lettre, e-mail ou fax, restée infructueuse.

La réactivation de tout ou partie des services à la suite de leur suspension pour l'une des causes visées ci-dessus, sera subordonnée au paiement de la totalité des montant dus.

12.2 Suspension sur demande du client

Lorsque le client lui en fera formellement la demande, Meny Wise procèdera à la suspension des services et prestations dans les meilleures délais suivant la date de réception de ladite demande sous réserve que celle-ci repose sur un motif légitime.

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat venaient à être tenues pour non valides ou déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat conserveraient toute leur force et leur portée. Les Parties conviennent que dans une telle hypothèse, elles feront leurs meilleurs efforts pour négocier une clause économiquement équivalente.

Aucune défaillance de la part de l'une des Parties dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes ne sera considérée comme une rupture du contrat, ni ne pourra créer aucune responsabilité si cette défaillance est le résultat d'un cas de force majeure, acte de guerre, émeutes, accidents, grèves, impossibilité d'obtenir la fourniture ou le transport de matières premières et de tous autres facteurs ou circonstances ne dépendant pas du contrôle de l'une des Parties et non attribuable à sa négligence.

Si une telle situation se produisait au-delà d'une période de six (6) mois, les Parties se rencontreront pour déterminer les mesures appropriées.

Le Client ne pourra en aucun cas être considéré comme le mandataire, l'agent ou le représentant de Meny Wise et ne pourra agir ni s'engager au nom de Meny Wise.

Il est interdit au Client d'émettre ou d'accepter des offres ou de faire des déclarations pour le compte de Meny Wise, que ce soit en ligne ou hors ligne ou par tout autre moyen.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes n'implique pas pour l'autre partie l'acquisition de droits ni de renonciation aux droits en cause ou à quelconque autre droit.

Meny Wise se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés des présentes Conditions d'Utilisation.

Le Client n'est pas autorisé à céder les droits et obligations nés des présentes sans l'autorisation préalable écrite de Meny Wise.

Meny Wise se rérve la faculté de sous-traiter l'exécution de tout ou partie des ses prestations au titre des présentes Conditions d'Utilisation.

Le Client autorise Meny Wise à utiliser son nom, son logo et sa marque à titre de référence commerciale sur tout support.

Pour l'exécution des présentes, les parties élisent respectivement domicile, Meny Wise à l'adresse figurant en tête des présentes Conditions d'Utilisation, le Client àl'adresse indiquée par ses soins dans le Bon de commande.

Chacune des Parties s'engagent à notifier sans délai à l'autre Partie tout changement d'adresse. A défaut, toute notification réalisée à la dernière adresse communiquée sera réputée valablement effectuée.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de différend sur l'interprétation, l'exécution ou la réalisation des présentes, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Cahors.

Témoignages des collègues

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Portrait de Manuel ROHAUT - Meny Wise

Par Manuel ROHAUT Meny Wise ©

Sur internet, les pratiques évoluent avant même d'avoir un nom. Dès 2005, j'ai créé ce qui aujourd'hui s'appelle communément réseau social professionnel dédié aux infirmiers libéraux, infirmières libérales et cabinet infirmier. La mission première ce de projet était de simplifier l'emploi libéral en facilitant les mises en relation.
Reconnu par le Trophée de l'infirmière libérale au Salon Infirmier de Paris en 2013, le Club RH Pôle Emploi et de nombreux articles dans la presse spécialisée ainsi qu'une émission de France5 (2012).
Au fil du temps, le réseau s'est progressivement étendu aux professionels de santé libéraux.
Les différents sites édités par Meny Wise fédèrent aujourd'hui plus de 50 000 internautes dont plus de 25 000 professionnels de santé libéraux à travers la France avec un seul leitmotiv : Simplifier notre quotidien !

Merci infiniment à celles et ceux qui contribuent à faire grandir notre réseau !

Manu

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