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AVAT pour Assurance Volontaire Individuelle AT/MP (AES)

AVAT pour Assurance Volontaire Individuelle AT/MP (AES) - Blog Meny Wise

L'AVAT ou Assurance Volontaire Individuelle AT/MP (AES)

Lexique :

  • CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
  • AVAT : assurance volontaire individuelle AT/MP
  • AT : Accident du Travail (ou accident de trajet)
  • MP : Maladie Professionnelle
  • AES : Accident avec Exposition au sang
  • IPP : Incapacité Professionnelle Permanente
  • ITT : Incapacité Temporaire de Travail
  • IJ : Indemnités Journalières 

En tant que professionnel(le)s de santé libéraux nous sommes dépourvus de protection contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) et en particulier en cas d'exposition lors d'un Accident avec Exposition au Sang (AES).

Cependant, il existe bien une couverture spécifique pour ces types de risque qui est individuelle et facultative qui devrait être proposée à tout professionnel de santé qui souhaite exercer en libéral.

Malheureusement, dans les faits, on constate lors de réunions d'informations ou lorsqu'il est trop tard que beaucoup de professionnels ignorent l'existence de cette assurance ou la confonde avec d'autres types de contrat.

La prépération de la journée URPS Limousin du 23 mars 2017, a été l'occasion pour nous d'organiser une visio-conférence pour aborder le sujet.

Rappelons immédiatement que les sources de cette article et de cet échange sont basées sur le site Ameli.fr rubrique professionnels de santé.

Surtout que depuis le 01 janvier 2015, l'Assurance Volontaire Individuelle AT/MP (AVAT) est également ouvert aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans la struture de leur conjoint sans percevoir de rémunération.

Quels sont les risques couverts par l'AVAT ?

L'assurance volontaire individuelle AT/MP (AVAT) couvre les situations suivantes :

  • L'accident du travail : caractérisé par la survenance d'un fait accidentel soudain en lien avec le travail ayant provoqué une lésion.
  • L'accident de trajet : accident qui survient pendant le trajet aller et retour entre, d'une part, le lieu de travail et, d'autre part : 
    - la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu fréquenté habituellement pour des motifs d'ordre familial,
    - le restaurant ou d'une manière générale, le lieu de prise habituelle des repas.
  • La maladie professionnelle : maladie reconnue comme telle par décrets et inscrite dans les tableaux annexés au code de la Sécurité sociale.

Quelles sont les prestations de l'AVAT ?

L'assurance volontaire individuelle AT/MP (AVAT) permet de bénéficier des prestations suivantes :

a) Le remboursement des frais de santé 

Sont remboursés à 100 % sur la base des tarifs conventionnels, les frais de médecine, hospitalisation, pharmacie, appareillage, réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, liés à un accident du travail ou de trajet (AT) ou à une maladie professionnelle (MP). 
En outre, les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage font l'objet d'une prise en charge à 150 %, dans la limite des frais réels.

b) Le versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP) 
Selon les conséquences de l'accident du travail ou de trajet ou de la maladie professionnelle, un taux d'IPP peut être attribué.

L'assuré a alors droit à :

  • une indemnité en capital, si le taux d'IPP est inférieur à 10 %,
  • une rente, si le taux d'IPP est supérieur ou égal à 10 %.

À noter : l'assurance volontaire individuelle AT/MP (AVAT) ne donne pas droit au versement d'indemnités journalières.

c) En cas de décès de l'assuré consécutif à un accident du travail ou de trajet ou à une maladie professionnelle :

  • Les frais funéraires et, s'il y a lieu, les frais de transport du corps jusqu'au lieu de sépulture, sont remboursés, sur justificatifs, à la personne qui les a réglés, dans la limite des frais engagés avec un montant maximal fixé à 1 609,00 € au 1er janvier 2016.
    Cette personne peut être un proche de l'assuré décédé (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, héritier, ami, etc.) ou un tiers (entreprise de pompes funèbres, etc.).
  • Des rentes peuvent être versées à ses ayants droit.

NB : C'est le plus souvent sur le point (b) que les confusions interviennent.

L'assurance volontaire individuelle AT/MP (AVAT) est la seule protection (à ce jour et d'après nos informations) à permettre la couverture des frais médicaux consécutifs à un accident du travail ou de trajet ou à une maladie professionnelle mais elle ne donne droit à aucune indemnité journalières.

Vous devez discerner à quoi serviront vos contrats et vos indemnités en cas d'incapacités entraînant une interruption de travail. 

 

Quelle cotisation pour l'AVAT ?

La base de calcul de la cotisation à l'assurance volontaire individuelle AT/MP (AVAT)  s'effectue sur le salaire annuel (BNC de chaque année) indiqué lors de la demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP (AVAT).

Cette base sert au calcul de :

  • votre cotisation
  • vos indemnisations (indemnité en capital ou rente) versées en cas d'incapacité permanente.

Pour 2015, la base de calcul était de 19 020 € à 38 040 €.

Pour 2016 et 2017, la base minimum de la déclaration est fixée à 18 281,80 € et son plafond est fixé à 38 616 €.

A noter que ces montants sont les mêmes pour le conjoint collaborateur. 

Les cotisations à l'assurance volontaire individuelle AT/MP (AVAT) sont déductibles des impôts.

Le taux de cotisation applicable est déterminé par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Il correspond à celui de la profession diminué de 20 %.

A savoir : 

  • Le montant choisis importe peu, il sert uniquement à déclencher la prise en charge de vos frais médicaux (cf liste ci-dessus).
  • L'assurance volontaire individuelle AT/MP (AVAT)  est dépourvu d'indemnité journalière
  • Les caisses de retraite complémentaire prévoient des jours de carence (90 jours)
  • Vous devrez souscrire un contrat de prévoyance annexe pour couvrir les carences, la perte de revenus et toute autre risque que vous souhaitez couvrir.

Comment souscrire l'assurance volontaire AT/MP ?

  • remplir le formulaire de demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP
  • le renvoyer à votre caisse d'Assurance Maladie (CPAM).

Sous réserve d'être à jour de vos cotisation URSSAF, vos droits à l'assurance volontaire individuelle AT/MP (AVAT) prennent effet le 1er jour du mois qui suit la décision de votre caisse et cessent au dernier jour du trimestre civil en cours,

Comme vous pourrez le constater dans le débat vidéo qui accompagne cet article, je vous suggère de vous déplacer personnellement à la CPAM dont vous dépendez pour faire valider votre souscription.  

Nos membres connectés peuvent télécharger le formulaire CERFA 11227 - S6101 de demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP (AVAT).

Ce formulaire CERFA 11227 - S6101 de demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP (AVAT), accompagné de sa notice est interactif, vous pouvez le remplir en ligne et l'imprimer directement en quelques minutes seulement.

Comment déclarer un accident de travail ou de trajet à votre CPAM ?

Vous avez 48 heures pour déclarer votre accident du travail à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie en utilisant le formulaire de déclaration d'accident de travail ou d'accident de trajet. 

Nos membres connectés peuvent télécharger le formulaire CERFA 14463 - S6202 de déclaration d'accident de travail ou de trajet

Ce formulaire CERFA 14463 - S6200 de déclaration d'accident de travail ou de trajet, accompagné de sa notice est interactif, vous pouvez le remplir en ligne et l'imprimer directement en quelques minutes seulement.

Formulaire CERFA 14463 S6200 Déclaration d'accident du travail ou de trajet

 

Allons plus loin ensemble :

Pour permettre à celles et ceux qui le souhaitent d'approfondir le débat, la prise de conscience et les questions relatives à l'accident du travail ou de la maladie professionnelle avec un exemple chiffré, nous avons préparé l'enregistrement d'une visio-conférence qui a durée pluis d'une heure.

L'enregistrement a été coupé / compressé pour ne garder que l'essentiel soit une durée d'environ 15 minutes.

[ Cette vidéo sera prochainement insérée à l'article ... ]

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